Politique de protection des données à caractère personnel

La société SODALIS FRANCE est le Responsable du Traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet www.arbrevert.fr, au sens de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente politique définit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de transmission et de protection des données personnelles.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Cela inclut par exemple : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, adresse IP, etc.

En revanche, les coordonnées génériques d’une entreprise (adresse, standard téléphonique, email générique) ne sont pas considérées comme des données personnelles.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données de manière licite, loyale et transparente, notamment :

• lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact

• lorsque vous participez à un jeu-concours

• lors du passage de commande sur notre site, lorsque vous validez et cochez l’option correspondante (recevoir nos communications)

Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Catégories de données traitées :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité

• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Finalité du traitement :

• Gestion du site Internet

• Traitement des demandes via le formulaire de contact et réclamations

• Envoi d'emails d'information et promotionnels

• Analyse statistique et mesure d’audience

Base légale :

• Intérêt légitime

• Consentement (pour envoi d'emails ou cookies)

Durée de conservation de vos données

• Données issues du formulaire de contact : temps de traitement + 2 ans

• Données pour l’envoi d’e-mails promotionnels : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact

• Données statistiques de navigation : 13 mois

• Données relatives aux réclamations : durée du traitement + 5 ans, ou jusqu’à exécution judiciaire

Qui sont les destinataires de vos données ?

SODALIS FRANCE peut transmettre vos données à caractère personnel aux partenaires suivants :

• Shopify : hébergement et infrastructure du site

• Klaviyo : envoi des communications marketing

• Gorgias : gestion du service client

• Hive : gestion et livraison des commandes

Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Vos données sont principalement stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Cependant, certains prestataires peuvent transférer vos données hors UE, notamment :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Ces transferts sont encadrés :

• soit par la décision d’adéquation de la Commission européenne (Canada)

• soit par des clauses contractuelles types (CCT) pour les États-Unis ou autres pays

Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants respectent un niveau de sécurité et de confidentialité conforme au RGPD.

Quelle sécurité garantissons-nous ?

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles.

Cela inclut notamment :

• chiffrement des données

• contrôle des accès

• hébergement sécurisé

• procédures internes strictes

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification ou d’effacement (droit à l’oubli)

• Droit de limitation ou d’opposition au traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retrait du consentement à tout moment

• Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données

Vous pouvez exercer vos droits :

• via notre formulaire de contact

• par email : serviceconso.fr@sodalisgroup.com
  

• par courrier :
  SODALIS FRANCE– Service consommateurs
  Le Moulin Saint Pierre Les Taillades CS 20154
  84304 Cavaillon

Nous traiterons vos demandes dans les meilleurs délais.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

• Par email : serviceconso.fr@sodalisgroup.com
  

• Par courrier : SODALIS FRANCE – Service consommateurs, Le Moulin Saint Pierre Les Taillades CS 20154, 84304 Cavaillon

Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 14/07/2025