Modalités de participation aux jeux – Cadre légal

Participation aux jeux

Les jeux, concours et opérations promotionnelles organisés par Sodalis France sont ouverts à toute personne physique majeure résidant dans un pays autorisé par l'organisateur, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l'opération concernée.

La participation implique l'acceptation pleine et entière des présentes modalités ainsi que, le cas échéant, du règlement spécifique du jeu.

Toute participation incomplète, inexacte, frauduleuse ou réalisée en violation des présentes conditions pourra être annulée.

Désignation des gagnants

Les gagnants sont désignés selon les modalités indiquées pour chaque opération promotionnelle (tirage au sort, instant gagnant, concours, etc.).

Les décisions de l'organisateur concernant l'attribution des gains sont définitives, sous réserve des dispositions légales applicables.

Dotations

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent faire l'objet d'aucun échange, remboursement ou conversion en espèces, sauf disposition contraire prévue par la loi.

En cas d'indisponibilité d'un lot, l'organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente ou supérieure.

Vérification et lutte contre la fraude

L'organisateur se réserve le droit de vérifier l'identité des participants ainsi que la conformité de leur participation.

Toute fraude, tentative de fraude, utilisation de comptes multiples, de procédés automatisés ou de tout moyen visant à contourner les règles du jeu entraînera l'annulation immédiate de la participation concernée.

Responsabilité

L'organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de :

• dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• interruption ou annulation du jeu pour un motif légitime ;

• perte ou retard de transmission des informations ;

• cas de force majeure ou événement exceptionnel empêchant le bon déroulement de l'opération.

Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des jeux promotionnels sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Pour toute demande relative à leurs données, les participants peuvent contacter : Service Consommateurs (Sodalis France) serviceconso.fr@sodalisgroup.com.

Cadre légal

Les jeux promotionnels organisés par Sodalis France sont régis par le droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les jeux sont proposés sans obligation d'achat, sauf indication contraire lorsque la réglementation l'autorise.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes modalités sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

Dernière mise à jour : 02/06/2026.