Jeux et opérations promotionnelles

Modalités de participation aux jeux – Cadre légal

Participation aux jeux

Les jeux, concours et opérations promotionnelles organisés par Sodalis France sont ouverts à toute personne physique majeure résidant dans un pays autorisé par l'organisateur, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l'opération concernée.

La participation implique l'acceptation pleine et entière des présentes modalités ainsi que, le cas échéant, du règlement spécifique du jeu.

Toute participation incomplète, inexacte, frauduleuse ou réalisée en violation des présentes conditions pourra être annulée.

Désignation des gagnants

Les gagnants sont désignés selon les modalités indiquées pour chaque opération promotionnelle (tirage au sort, instant gagnant, concours, etc.).

Les décisions de l'organisateur concernant l'attribution des gains sont définitives, sous réserve des dispositions légales applicables.

Dotations

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent faire l'objet d'aucun échange, remboursement ou conversion en espèces, sauf disposition contraire prévue par la loi.

En cas d'indisponibilité d'un lot, l'organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente ou supérieure.

Vérification et lutte contre la fraude

L'organisateur se réserve le droit de vérifier l'identité des participants ainsi que la conformité de leur participation.

Toute fraude, tentative de fraude, utilisation de comptes multiples, de procédés automatisés ou de tout moyen visant à contourner les règles du jeu entraînera l'annulation immédiate de la participation concernée.

Responsabilité

L'organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de :

• dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• interruption ou annulation du jeu pour un motif légitime ;

• perte ou retard de transmission des informations ;

• cas de force majeure ou événement exceptionnel empêchant le bon déroulement de l'opération.

Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des jeux promotionnels sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Pour toute demande relative à leurs données, les participants peuvent contacter : Service Consommateurs (Sodalis France) serviceconso.fr@sodalisgroup.com.

Cadre légal

Les jeux promotionnels organisés par Sodalis France sont régis par le droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les jeux sont proposés sans obligation d'achat, sauf indication contraire lorsque la réglementation l'autorise.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes modalités sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

Dernière mise à jour : 23/06/2026.

 

INSTAGRAM – JEU « JOURNEE MONDIALE DU CHEVAL »

Règlement du jeu-concours L’Arbre Vert (ci-après désigné le « Règlement »).

 

1. Organisateur

Le présent jeu-concours (ci-après désigné le « Jeu-Concours ») est organisé par SODALIS FRANCE, SARL au capital social de 2 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 337 796 064, dont le siège social est situé à Le Moulin St-Pierre Les Taillades CS 20154, 84300 Cavaillon Cedex désigné(e) ci-après "l'Organisateur".

Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé, ni sponsorisé par Meta, et n’y est en aucune manière associé. Les informations communiquées par les participants sont destinées à l'Organisateur et non à Meta.

 

2. Lots

Les participants ont la possibilité de gagner le lot suivants :

1 lot L’Arbre Vert est mis en jeu, soit 1 gagnant au total.

Le lot contient : équipement pour cheval (1 bonnet + 1 tapis de selle), 1 liquide vaisselle Peaux Sensibles 750ml et 1 tube de lessive à la main Fraîcheur Végétale 250ml. (Valeur : 140€)

En cas d’indisponibilité des lots, de ruptures de stocks, ou de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente.

Les valeurs indiquées sont des valeurs moyennes de prix public TTC à la date de rédaction du Règlement, hors frais de livraison à la charge de l’Organisateur ; elles sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles de variation.

La remise du lot n'entraînera aucun frais pour les gagnants.

Les lots offerts :

-          ne peuvent donner lieu à une contestation de la part des gagnants, ni à la remise de leur contre-valeur en une quelconque valeur monétaire, ni à leur remplacement ou échange contre d’autres lots pour quelque cause que ce soit ;

-          ne sont pas cessibles et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.

 

3. Conditions de participation

La participation au Jeu-Concours :

-          est gratuite et sans obligation d’achat. Les éventuels frais de participation au Jeu-Concours liés à la connexion Internet ne seront pas remboursés par l’Organisateur aux participants, ces coûts étant inévitables pour participer au Jeu-Concours ;

-          est ouverte à toute personne physique majeure, légalement capable de contracter, résidant en France métropolitaine (Corse Comprise), à l’exclusion des personnes membres du personnel de l’Organisateur, de toutes personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation, ou à la gestion du Jeu-Concours ainsi que leurs conjoints et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents résidents ou non du même foyer).

Une seule participation, identifiée notamment par le compte Instagram utilisé, est autorisée par personne pendant toute la durée du jeu-concours. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer au Jeu-Concours pour le compte de tiers, notamment via le compte Instagram desdits tiers.

L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.

La participation au Jeu-Concours implique l’entière acceptation du Règlement.

Le Règlement sera accessible en ligne :

-           sur le site Internet de L’Arbre Vert : https://www.arbrevert.fr/pages/jeux-et-operations-promotionnelles;

-          Via un lien hypertexte accessible sur la bio Instagram présentant le Jeu-Concours.

 

4. Modalités de participation

La participation au Jeu-Concours est ouverte du 11/07/2026 au 20/07/2026 inclus soit pour une durée de neuf (9) jours.

Ce Jeu-Concours apparaît sur la page Instagram @larbrevert_fr, accessible sur le lien suivant : https://www.instagram.com/larbrevert_fr/

Pour participer au Jeu-Concours, le participant devra :

• disposer d’un profil Instagram,
• s’abonner au compte Instagram @larbrevert_fr (en cliquant sur l’encart « suivre »),
• liker la publication relative au Jeu-Concours (en cliquant sur l’encart « j’aime » représenté par une icône sous forme de cœur),
• identifier une personne de son entourage avec qui il est « ami » sur Instagram dans l’encart « commenter » représenté par une icône sous forme de bulle, et situé sous la publication du Jeu-Concours
• repartager en story (facultatif)

 

5. Exclusion de participation

Toute participation incomplète, erronée ou ne respectant pas l’ensemble des étapes ne pourra être prise en compte.

Toute violation du Règlement, entraînera l’exclusion du participant et la non-attribution de tout lot, sans préjudice de toute autre action que l’Organisateur pourrait décider d’engager.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugerait utile concernant le respect des conditions du Règlement, et d’exclure de la participation au Jeu-Concours toute personne suspectée d’un abus quelconque ou d’une fraude, notamment via la création de comptes multiples.

L’Organisateur n’aura pas l’obligation de procéder à une vérification systématique de toutes les participations, et pourra choisir de limiter cette vérification aux gagnants.

Toute fraude entraînera la disqualification immédiate du participant et, le cas échéant, sur décision de l’Organisateur :

-          Le retrait du bénéfice des lots attribués,

-          Ou le remboursement des lots déjà envoyés selon les modalités prévues à l’article 8 « Remise des lots » du Règlement.

Sont notamment considérées comme frauduleuses, sans que cette liste soit limitative :

• la création ou l'utilisation de plusieurs comptes Instagram par une même personne en vue d'augmenter ses chances de gagner ;
• l'utilisation de comptes fictifs, usurpés ou créés dans le seul but de participer au Jeu-Concours ;
• toute usurpation d'identité ou fourniture délibérée d'informations inexactes ou mensongères ;
• l'utilisation de robots, scripts, logiciels automatisés ou de tout autre procédé permettant de participer automatiquement ou d'altérer le déroulement normal du Jeu-Concours ;
• toute tentative de manipulation, de détournement ou de perturbation du tirage au sort ou des modalités de participation ;

plus généralement, tout comportement susceptible de porter atteinte à l'équité, à l'intégrité ou au bon déroulement du Jeu-Concours.

 

6. Désignation des gagnants

Le gagnant sera déterminé de la manière suivante :

• 1 gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participants respectant les conditions de participation mentionnées à l’article 3 du Règlement, ainsi que les modalités de participation visées à l’article 4 du Règlement ;
• Le tirage au sort aura lieu dans la semaine qui suit la clôture du Jeu-Concours ;

Un seul lot sera attribué par gagnant.

 

7. Information des gagnants

Seul le gagnant sera informé par l’Organisateur des résultats de sa participation au Jeu-Concours. Il ne sera adressé aucun message privé ou e-mail aux participants qui n’auront pas gagné.

Le gagnant du Jeu-Concours sera contacté par message privé, via Instagram, par l’Organisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le tirage au sort.

 

8. Remise des lots

Le lot sera envoyé dans un délai de deux (2) mois suivant le tirage au sort (cachet du transporteur faisant foi) par la Poste, à l’adresse indiquée par le gagnant par message privé via Instagram, en réponse à l’Organisateur.

Si un gagnant :

-          Ne répond pas au message privé de l’Organisateur lui annonçant son gain dans un délai de dix (10) jours ouvrés ;

-          Refuse son lot ;

-          Donne une adresse hors territoire autorisé ou erronée ;

-          Ou ne réceptionne pas son lot,

il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Dans ce cas, les lots concernés resteront la propriété de l’Organisateur qui pourra en disposer à sa convenance.

 

9. Responsabilités

9.1. Modification et annulation du Jeu-Concours

L'Organisateur se réserve le droit :

-          si les circonstances l'exigent (telles qu’un dysfonctionnement du réseau social Instagram), d'écourter, de prolonger, de modifier, de reporter, de suspendre ou d'annuler le présent Jeu-Concours, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre ;

-          d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le Règlement ;

-          d’annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu-Concours. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

 

9.2. Utilisation d’Instagram

Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisations du réseau social Instagram.

Le participant reconnaît être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du réseau social Instagram qui peuvent être consultées directement sur l’application (https://help.instagram.com/581066165581870/)

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu, au fonctionnement, à la disponibilité et à l’utilisation du réseau social Instagram. De même, les participants ne pourront pas rechercher la responsabilité de l’opérateur d’Instagram, la société META, pour des questions touchant à l’organisation du Jeu-Concours.

 

9.3. Livraison et utilisation des lots

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, vol, intempérie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, et de manière générale de tout cas de force majeure intervenus lors de la livraison des lots. La survenance d’un tel cas aura pour effet de suspendre voire d’annuler la livraison des lots.

Tout lot envoyé par l’Organisateur à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux, sera perdu pour le gagnant et demeurera acquis à l’Organisateur.

L’Organisateur n’assumera aucune responsabilité quant à l'acceptation et/ou l'utilisation du lot et les dommages pouvant éventuellement en résulter ; l’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation du lot, sauf en cas de faute imputable à l'Organisateur.

Les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.

 

 

10. Collecte et traitement des Données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel du participant et de ses proches sont susceptibles d’être collectées par l’Organisateur (dont les pseudonymes Instagram, les prénoms, les noms, les adresses postales) lorsque :

 

‐          le participant clique sur l’encart « j’aime » de la page Instagram de L’Arbre Vert et de la publication de l’Organisateur ;

‐          le participant identifie un proche dans l’encart « commenter » de la publication de l’Organisateur ;

‐          l’Organisateur recueille, par la voie d’un message privé sur Instagram, les coordonnées du participant dont son prénom, son nom, et son adresse postale.

 

Les données à caractère personnel des participants sont uniquement traitées par l’Organisateur et ne sont cédées à aucun tiers. Elles sont destinées à :

-          identifier les participants au Jeu-Concours et à leur permettre d’y participer ;

-          Identifier et informer les gagnants ;

-          Envoyer les lots aux gagnants.

 

Les données sont traitées sur la base de l'exécution du présent Règlement et de l'intérêt légitime de l'Organisateur pour assurer la gestion du jeu-concours.

 

Les données à caractère personnel seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Organisateur. 

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le participant au Jeu-Concours dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données à caractère personnel et d’un droit de retrait de son consentement. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les données collectées sont conservées pendant la durée du Jeu-Concours augmentée d’un délai de trois (3) mois nécessaire à la gestion d’éventuelles contestations, puis supprimées ou anonymisées.

 

Ces droits peuvent s’exercer en contactant l’Organisateur directement en ligne (https://arbrevert-support.gorgias.help/fr-FR/contact) ou par courrier à l’adresse postale suivante : Le Moulin St-Pierre Les Taillades CS 20154, 84300 Cavaillon Cedex

 

 

11. Propriété Intellectuelle

La structure générale et les contenus de la page Instagram de L’Arbre Vert, de la publication du Jeu-Concours, et du présent Règlement – dont les textes, logos, graphiques, marques, images, sons et vidéos les composant – sont la propriété de l’Organisateur ou de tiers et sur lesquels l’Organisateur ou des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur, des droits sur les marques, les dessins et modèles et les brevets) ci-après désignés des « Droits de Propriété Intellectuelle ».

L’Organisateur ou des tiers sont également titulaires ou licenciés de Droits de Propriété Intellectuelle, sur les lots.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus de la page Instagram de L’Arbre Vert, de la publication du Jeu-Concours, du présent Règlement et/ou des lots sur lesquels l’Organisateur ou des tiers détiennent des Droits de Propriété Intellectuelle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable de l’Organisateur ou des tiers titulaire de droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus et/ou lots est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants, des articles L.515-1 et suivants, L.521-1 et suivants, des articles L.615-1 et suivants, des articles L.615-12 et suivants, et des articles L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

12. Preuve

Les enregistrements informatiques de l'Organisateur ou de ses prestataires techniques font foi, jusqu'à preuve contraire, des participations enregistrées, de leur validité, ainsi que des résultats du tirage au sort.

En cas de contestation, les données enregistrées par les systèmes de l'Organisateur prévaudront, sauf preuve contraire apportée par le participant.

 

13. Droit applicable et litiges

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Organisateur, dans un délai maximum d’un (1) mois après la clôture du Jeu-Concours, cachet de la Poste faisant foi, motivant les raisons de la contestation et indiquant les coordonnées du Participant auteur de la réclamation, à l’adresse suivante : SODALIS FRANCE, Le Moulin St-Pierre Les Taillades CS 20154, 84300 Cavaillon Cedex.

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application du Règlement, l’Organisateur et les Participants s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers le Tribunal compétent.

Dernière mise à jour : 10/07/2026.